Le code de bonne conduite

La Croix-Rouge luxembourgeoise fait régulièrement appel à la générosité des résidents luxembourgeois afin de soutenir ses missions d’intérêt général à caractère social, sanitaire et humanitaire.

Conscients de leur devoir d’information et souhaitant que les donateurs puissent donner en toute confiance, la Croix-Rouge luxembourgeoise, la Fondation Alzheimer, la Fondation Caritas Luxembourg, la Fondation Kräizbierg et la Fondation Cancer, cinq organismes sans but lucratif luxembourgeois actifs dans les domaines humanitaire et social, ci-après dénommés «organismes adhérents», ont rédigé et adhéré le 13 février 2007 au présent Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public (ci-après le Code).

Les six engagements à respecter

Pour permettre « le don en confiance », les organismes adhérents entendent respecter les six engagements suivants :

• Les droits des donateurs

  Les donateurs ont droit :

  • à une information complète concernant le don sollicité ;
  • à une attestation officielle de leur don dans un délai raisonnable ;
  • au respect de l’affectation des fonds ;
  • à une réponse rapide et honnête à leurs demandes d’information ;
  • à une réponse appropriée et rapide en cas de réclamation.
• Une gestion désintéressée

  Les organismes adhérents s’engagent à :

  • ne pas rémunérer les fonctions d’administrateurs ;
  • ne pas distribuer directement ou indirectement des bénéfices ;
  • ne pas attribuer de l’actif aux sympathisants de l’organisme adhérent et leurs ayants droit ;
  • ne pas accorder aux salariés des organismes adhérents le droit de vote ni le droit d’être élu à l’organe statutaire compétent de l’organisme en question.
• Une gestion rigoureuse

  Les organismes adhérents s’engagent à :

  • mettre en place des procédures et des contrôles permettant d’assurer la pertinence et l’efficacité de leur gestion ;
  • sélectionner les fournisseurs dans des conditions objectives et transparentes ;
  • mettre en place un mode de gestion des plaintes et à informer au moins annuellement l’organe de direction du nombre, du type et du règlement des plaintes des donateurs.
• Des actions de communication irréprochables

  Les organismes adhérents s’engagent à :

  • donner au public et à leurs donateurs une information fiable, loyale, précise et objective ;
  • respecter la dignité des bénéficiaires ; et ne pas exploiter abusivement l’image de la détresse humaine, ni cautionner une forme quelconque de discrimination, ni inciter à la violence ;
  • mettre à la disposition des donateurs un rapport des activités de l’année écoulée comprenant notamment la somme des fonds recueillis lors des actions de collecte de fonds auprès du public et leur affectation.
• Des actions de collecte de fonds irréprochables

  Les organismes adhérents s’engagent à :

  • ne mettre en œuvre que des modes de collecte de fonds respectueux des donateurs ;
  • régler par convention écrite toute collecte organisée par un tiers rémunéré et à en informer le public ;
  • n’accorder aucun avantage direct ou indirect proportionnel aux fonds collectés aux personnes apportant leur concours aux opérations de collecte de fonds ;
  • ne se procurer des moyens financiers nécessaires qu’avec droiture et qu’avec des dépenses justifiables ;
  • ne pas vendre, louer, partager ou échanger leurs listes de donateurs.
• Transparence financière à l’égard des donateurs

  Les organismes adhérents s’engagent à :

  • tenir une comptabilité régulière, à établir leurs comptes annuels comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe et à établir, à la fin d’un exercice social, un budget prévisionnel pour l’exercice social subséquent ;
  • se faire contrôler leurs comptes annuels par un réviseur d’entreprises désigné par l’organe statutaire compétent ;
  • tenir les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du réviseur d’entreprises à disposition des donateurs à leur siège.